Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires, consultable à l'adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Cahier-des-charges-AC-Cabinet-veterinaire.pdf
Nous contacter :
Tel : 04.90.79.16.88
Mail : contact@vetomirabeau.fr
Site : www.vetomirabeau.fr
Facebook : www.facebook.com/profile.php?id=61553758700492
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations (hors urgences) ont lieu toute la journée sur rendez-vous. Les chirurgies (hors urgences) ont lieu le matin sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr DECOUPIGNY Baptiste, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort en 2011, ancien interne, ancien assistant d'imagerie médicale.
Dr MARIN Alix, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort en 2011, ancienne interne.
4) Prestations effectuées au sein du cabinet
• Consultations de médecine préventive
• Consultations de médecine générale
• Chirurgies de convenance (1)
• Chirurgies gynécologique (1)
• Chirurgies des tissus mous (1)
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Biochimie sanguine : KITVIA Kbio5 / Hématologie : KITVIA Khema4 / Temps de coagulation : KITVIA CoagPoc.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur Haute Fréquence 32kW Mano Médical, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie par mail ou sur clé USB des radiographies sera remise au client sur simple demande, le support étant à la charge du client).
- Échographie (hors échocardiographie), appareil Hitachi.
• Thérapie laser
• Soins dentaires mineurs (Ensemble Micromoteur/Polisseur Strong et Détartreur D7 LED Manomédical)
• Hospitalisation
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Pour les examens complémentaires qui ne pourront être proposés sur place (échocardiographie, scanner, IRM, endoscopie), et pour les chirurgies non réalisables sur place (chirurgie complexe, orthopédique ou neurochirurgie) nos clients seront orientés vers les établissements de soins compétents de la région. Il pourra également être proposé, en fonction du cas, l'intervention de chirurgiens itinérants directement au cabinet.
(1) Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et du statut de l'animal (état de santé, âge, comorbidités...). Le client peut avoir connaissance du protocole utilisé pour son animal sur simple demande.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Le cabinet possède 2 salles d'hospitalisation (l'une réservée aux chiens, l'autre aux chats).
Les animaux nécessitant une hospitalisation en dehors des horaires d'ouverture du cabinet pourront être surveillés par un système de caméra si nécessaire. Le personnel soignant n'est pas présent sur la structure en dehors des horaires d'ouverture du cabinet (notamment la nuit et le week-end).
6) Permanence et continuité des soins
En dehors des horaires d'ouverture :
– entre midi et 14h : une permanence téléphonique est assurée par nos soins au cabinet,
– la nuit et le week-end : notre cabinet a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Clinique V2TU (Vétérinaires 2 Toute Urgence) Aix
35 rue Emilien Gautier, 13290 AIX-EN-PROVENCE
04.88.60.74.93.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente, les reptiles et les oiseaux. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
- Équidés :
Clinique Équine de Provence
Haras de la Trevaresse
715 chemin des fourches
13760 SAINT CANNAT
04.42.50.14.74 / 06.24.70.58.38
- Animaux de rente :
Clinique Vétérinaire Saint Christophe
ZI Saint Christophe
10 bis rue Denis Papin
04000 DIGNE LES BAINS
04.92.31.10.36
- NAC et animaux exotiques :
Clinique Vétérinaire de la Torse – Aixotic
8 avenue des Déportés de la Résistance Aixoise
13100 AIX-EN-PROVENCE
04.42.93.09.10
- Faune sauvage :
Clinique Vétérinaire Univet Manosque Axe Sud
Avenue Joseph Cugnot
04100 MANOSQUE
04.92.72.10.21
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Si le personnel soignant juge que sa sécurité est menacée et que le client refuse les moyens de contention proposés, le personnel soignant peut refuser la prise en charge de l'animal.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, Quartier Mazargues, Chemin du Safran, 13120 GARDANNE, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants – faune sauvage
Le cabinet n’est pas habilité à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant. Nous sommes malgré tout disponibles, aux heures d’ouverture habituelles, pour vous aider à retrouver le propriétaire si l’animal présente un tatouage lisible ou une identification électronique
Si l’animal errant est blessé, les soins de premiers secours, notamment la gestion de la douleur, pourront être effectués au sein du cabinet et seront à la charge du propriétaire dans le cas où celui-ci est connu (animal identifié), ou de la personne amenant l'animal dans le cas contraire.
Pour information, bien que l’obligation de gérer les animaux errants, blessés ou non, appartienne aux maires des communes où ils sont trouvés, les vétérinaires sont le plus souvent les premiers interlocuteurs des particuliers qui trouvent ces animaux. Néanmoins, toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Cette fourrière peut être en régie directe avec un service communal ou intercommunal, ou en délégation de service public auprès d’une structure privée ou associative. En dehors des heures ouvrées de la fourrière, le maire doit avoir organisé la prise en charge, par exemple en ayant signé une convention avec un vétérinaire. L’affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux divagants, et des numéros d’urgence, est obligatoire (art. R211-12 CRPM).
Actuellement notre établissement n’a pas de convention avec la Mairie de Mirabeau.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement ainsi que leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé ou en plusieurs fois peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Incivilités
Toute incivilité, qu'elle soit verbale ou physique, à l'encontre du personnel soignant, sera déclarée auprès du Conseil de l'Ordre des Vétérinaire, et pourra dans les cas les plus sérieux ou en cas de récidive entraîner une rupture du contrat de soins. Dans ce cas, le client responsable de cette (ces) incivilité(s) recevra une lettre recommandée avec accusé réception lui signalant que le cabinet n'assurera plus les soins à ses animaux, en accord avec l’article R242-48 alinéa V du Code de déontologie vétérinaire.
16) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
CROV PACA-Corse
Immeuble Le Baou
262 avenue Sainte Marguerite
06200 NICE
04.93.80.70.46
17) RCP
Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de l'organisme suivant :
ALLIANZ
70 rue Giraud
84120 PERTUIS
04.90.79.01.89
18) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs DECOUPIGNY et MARIN.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
19) Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons via le site internet :